CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 13/02/2025

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site internet https://www.cap-conciergeriesuccessorale.fr/ (« Site ») et les droits et obligations des utilisateurs (« Utilisateur »).

1. ACCEPTATION DES CGU

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

2. ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais relatifs à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet) sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

3. SERVICES PROPOSÉS

Le Site propose des services d’accompagnement et de gestion dans le cadre de la conciergerie successorale. L’Utilisateur reconnaît que les informations fournies sur le Site sont à titre informatif et ne sauraient se substituer à un conseil juridique, fiscal ou notarial.

4. RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et réglementations en vigueur. Il lui est interdit de :

• Utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illégales ;

• Porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public ;

• Tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques du Site.

5. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

Nous mettons tout en œuvre pour assurer l’exactitude des informations publiées sur le Site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualisation de ces informations. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou exploitation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

7. DONNÉES PERSONNELLES

L’utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, conformément à notre Politique de Confidentialité

8. COOKIES

Le Site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience de navigation de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut modifier ses préférences de cookies via les paramètres de son navigateur.

9. MODIFICATION DES CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

11. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à contact@cap-conciergeriesuccessorale.fr